IA'm est-il gratuit ? Is IA'm free?
Oui, totalement. Le label, le badge et la charte sont libres d'utilisation sous licence CC BY-NC 4.0.
Yes, entirely. The label, badge and charter are free to use under CC BY-NC 4.0.
Qui peut utiliser IA'm ? Who can use IA'm?
Tout créateur, artiste, enseignant, journaliste, développeur,... qui intègre l'IA dans son processus et souhaite le dire clairement.
Any creator, artist, teacher, journalist, developer,... who integrates AI into their process and wishes to declare it clearly.
Faut-il demander une autorisation ? Do I need permission?
Non. Il suffit de respecter la charte et d'apposer le badge honnêtement.
No. Simply respect the charter and apply the badge honestly.
IA'm garantit-il la qualité ? Does IA'm guarantee quality?
Non, et c'est voulu. IA'm ne juge pas, il nomme. La qualité reste l'affaire du créateur.
No, and that's intentional. IA'm doesn't judge, it names. Quality remains the creator's responsibility.
Le label a-t-il une valeur légale ? Legal standing?
IA'm est une marque déposée à l'INPI (n°5212301, classe 41). Son usage est encadré par la charte et la licence CC BY-NC 4.0.
IA'm is a trademark registered with the French INPI (n°5212301, class 41). Its use is governed by the charter and CC BY-NC 4.0 license.
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